• Arrêté fixant le PPS paru au Journal Officiel du 11/02/2015

L’arrêté du 6 février 2015 fixe le document cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

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Résultat  des efforts d’harmonisation entre les MDPH. On notera des précisions concernant le temps réel de scolarisation mais où l’on voit aussi “réapparaitre” le terme orientation.

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