Textes officiels

• Appuis renforcés pour les élèves et leur famille

Circulaire de rentrée scolaire 2020 : Des appuis renforcés pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et leur famille.

Ce diaporama met en exergue les paragraphes II et IV concernant  :
l’identification des besoins des élèves
les réponses à apporter (aux élèves à BEP et à leurs familles)
Les solutions adaptées pour les élèves en situation de handicap

Diaporama circulaire de rentrée 2020

• Vocabulaire en Maternelle

« Pour enseigner le vocabulaire à l’école maternelle » est un document très complet émanant du ministère. Nous proposons trois dossiers de synthèse réalisés sous trois entrées différentes mais complémentaires :

  • Une entrée par la catégorisation au service de l’enseignement du vocabulaire
  • Une entrée sur le développement du vocabulaire chez les élèves fragiles, dans une logique de prévention
  • Une entrée par les fonctions cognitives : perception, attention et mémoire.

Enseigner le vocabulaire en Maternelle – Catégorisation

Enseigner le vocabulaire en Maternelle – Elèves fragiles

Enseigner le vocabulaire en Maternelle – Perception attention mémoire

 

 

 

• L’agenda AD’AP : nouveaux décrets

Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP sont publiés au Journal Officiel du 16 décembre 2019 :

  • le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP
  • le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé.

Quelles sont les principales mesures prévues ?

  • Possible révision des dérogations

Toute dérogation, quel que soit son motif, est pérenne et cessible. Cependant, dès lors qu’une autorisation de travaux ou un permis de construire est déposé(e) sur un aménagement ou un équipement qui faisait l’objet d’une dérogation, le pétitionnaire doit la redemander afin de pouvoir continuer à en bénéficier. Cette disposition permet de tenir compte de l’évolution de l’environnement de l’ERP (réfection de la voirie par exemple), du changement de gestionnaires et/ou d’activité. C’est une mesure équilibrée qui garantit le maintien et le caractère transmissible des dérogations tant qu’aucuns travaux ne sont concrètement réalisés.

  • Transmission d’une attestation d’accessibilité pour tous les ERP conformes

Tous les ERP conformes qui ne se sont toujours pas toujours déclarés peuvent le faire et sont largement invités, pour cela, à utiliser la plateforme de déclaration en ligne, démarches-simplifiees.fr, en fonction de la catégorie de l’ERP concerné :

o   Attestation d’accessibilité pour un ERP de catégorie 1 à 4

o   Attestation d’accessibilité pour un ERP de catégorie 5

 

  • Possibilité de modifier un Ad’AP approuvé en cours de mise en œuvre

Il est dorénavant possible de modifier un Ad’AP approuvé afin de modifier son périmètre en y intégrant de nouveaux ERP et/ou de modifier la durée initiale approuvée dès lors que le nombre d’années maximal légal n’avait pas déjà été octroyé. Pour cela, le formulaire Cerfa n°15058*01 est disponible sur le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e3

  • Précision des objectifs d’une attestation d’achèvement des travaux

Une attestation d’achèvement des travaux doit être réalisée pour chaque ERP et correspond à une attestation de conformité. Elle peut être réalisée sur l’honneur pour tous les ERP de 5e catégorie, qu’ils fassent partie d’un patrimoine ou non. Pour les Ad’AP de longue durée, ces attestations sont transmises au préfet ayant approuvé l’Ad’AP à l’occasion du bilan à mi-parcours et du bilan de fin d’agenda.

Ces deux décrets sont appuyés par un arrêté mettant à jour les Cerfa en vigueur et en introduisant le nouveau formulaire de demande de modification d’Ad’AP.

• Diaporama Pial

Vu sur le site de l’académie de Lille, un diaporama reprenant avec clarté tout ce qu’il faut savoir sur les PIAL ( pôles inclusifs
d’accompagnement  localisé) et un second intitulé École inclusive et qualité de service (rentrée 2019).
Ces diaporamas (version PDF), enrichis d’infographies des données locales, viennent compléter avec bonheur la communication ministérielle.
Un exemple de ce qu’on peut trouver depuis la rentrée sur certains sites institutionnels.

On peut saluer de tels efforts de communication. Qu’on se le dise donc !

télécharger le pdf

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… et sur l’espace “école inclusive” du rectorat de Lille

• Loi École de la confiance 2019

Parmi les annonces principales de cette loi sur l’École de la confiance (JO 26/07/2019), on note :


• la création d’un service public de l’École inclusive
à partir de la rentrée 2019 opère un véritable changement de paradigme plutôt qu’une simple réorganisation de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle repose notamment sur une amélioration significative des conditions de recrutement, de formation et de travail des personnels.

Voici une synthèse de la loi sur l’École de la confiance (JO 26/07/2019) avec un petit focus sur l’École inclusive.

Synthèse LOI école de la confiance 2019

• Circulaire école inclusive au BO

Une fois n’est pas coutume, une circulaire de rentrée ministérielle est consacrée à l’école inclusive.

Cette circulaire se développe sur 7 points, et annonce
“(…) pour mieux accueillir les élèves et leurs parents, mais aussi pour former et aider les professeurs, pour professionnaliser la fonction d’AESH, pour simplifier les procédures et pour structurer mieux encore l’action du service public d’éducation en faveur d’une meilleure réponse à tous. C’est l’un des objectifs majeurs de la loi pour une École de la confiance (…)”

1. Instituer un service départemental École inclusive
Ce service doit  garantir un interlocuteur clairement identifié aux familles mais aussi permettre d’identifier des ressources accessibles et disponibles pour tout professionnel.
2. Organiser les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL)
Le Pial est une nouvelle forme d’organisation, dont l’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap, à l’échelle d’une circonscription, d’un EPLE ou d’un territoire déterminé regroupant des écoles et des établissements. (…)
cf.
vade-mecum PIAL
3. Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
4. Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
5. Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative
6. Simplifier les démarches pour tous
7. Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions

Alors ? Cadre exigeant avec des idées novatrices en termes d’accompagnement, formation, ressources, …  ou avancées timides  réaffirmant ce qui est déjà existant parfois au sein d’équipes d’établissements ?

Circulaire de rentrée 2019 pour une école inclusive (version intégrale remise en page)

 

• Quand l’ONU recommande à la France…

Quand l’ONU recommande à la France de transformer la législation, le  cadre de référence des actions entreprises depuis la loi de Février 2005…

Cette visite s’est déroulée cependant en octobre 2017. La présentation du rapport a eu lieu en mars 2019.

La rapporteuse spéciale note bien les efforts fournis dans tous les domaines mais constate le peu d’appropriation de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées dans notre législation et nos différents cadres d’action.

Ce qui reste difficile :

Nous travaillons toujours à réduire l’incapacité ou à la compenser et non à penser d’abord les droits des personnes à leur pleine et entière participation à la vie sociale, cela demande une transformation en profondeur des représentations, de notre société, de nos écoles… Il n’est pas étonnant que la question de la reconnaissance des personnes sur le plan juridique soit posée et indigne les visiteurs en constatant que 17% de personnes placées sous tutelle ne pouvaient pas voter au moment de cette visite….  Ces derniers s’indignent « poliment » de l’euphémisme employé des « enfants sans solution » qui est exprimé naturellement par les différents interlocuteurs…

Il nous est donc recommandé de revoir la loi de février 2005, et en particulier la définition du handicap qui donne encore trop d’importance à la déficience et pas assez à l’interaction entre les facteurs individuels et environnementaux. Il nous est aussi demandé de fermer les établissements spécialisés de façon à ce que tous les enfants soient scolarisés dans les mêmes conditions et de transférer ces ressources spécialisées au service des établissements scolaires… Nos débats sur l’inclusion sont donc bien dépassés. Il s’agit de rendre possible la participation la plus grande possible à la vie ordinaire, en accompagnant au mieux le sujet dans le développement de son autonomie maximale, de cesser les cloisonnements à toutes les périodes de la vie en rendant les environnements tous accessibles. Avec humour, la rapporteuse spéciale souligne l’opportunité des jeux Olympiques de 2024 pour réussir le pari de rendre Paris totalement accessible. Cela nous conforte dans notre hypothèse de l’accessibilité pédagogique, conforme à la notion de conception universelle des produits et services.

Voici  donc quelques extraits significatifs :

Lire le rapport.

Relire la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.