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• Le livret de Parcours Inclusif (LPI)

Le décret 2021-1246,  du livret de parcours inclusif,  est paru au JO le 29 septembre 2021.

Le livret de parcours inclusif est une application ayant pour finalité d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il permet de leur proposer une réponse pédagogique adaptée à leur situation dans le cadre d’un ou plusieurs des dispositifs de l’école inclusive.
Expérimental jusqu’à présent, il est généralisé à partir de janvier 2022.

Voici les intentions affichées :

1° De mutualiser dans un document unique l’ensemble des informations concernant la situation d’un élève à besoins éducatifs particuliers, afin de faciliter le travail de l’équipe pédagogique pour l’élaboration de la proposition d’accompagnement, et, le cas échéant, la mise en œuvre de solutions différenciées en fonction de la situation propre à chaque élève ;
2° De mettre à la disposition des équipes pédagogiques, à travers une banque de données incluse dans l’application, toutes les ressources pédagogiques disponibles en matière d’aménagements et d’adaptations ;
3° De simplifier les procédures par lesquelles l’équipe pédagogique complète et édite les documents relatifs à la mise en œuvre, pour un élève, d’un de ces dispositifs ;
4° De permettre des échanges d’informations concernant un élève avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ;
5° De permettre aux responsables légaux et à l’élève de plus de quinze ans de consulter, par le biais d’un téléservice, les informations relatives à la scolarisation de l’élève et d’extraire les données qui leur sont utiles.
Ce traitement a également une finalité statistique.

Compte-tenu du nombre de données renseignées et d’interlocuteurs pouvant le consulter, ou apporter des éléments, une attention particulière doit être apportée à ” la rédaction ” des différents apports.

Il est précisé que :

– le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation ;
– le projet d’accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ;
– le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 ;
– le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) défini dans l’arrêté du 6 février 2015 ;
– le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation ;
– le document de mise en œuvre du PPS proposé en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.

font partie des dispositifs de l’école inclusive devant être renseignés sur ce livret de parcours inclusif.

Voici un  décret qui demande à être observé dans sa mise en œuvre.

Voir les points importants sur Eduscol
et une infographie réalisée par  ASH 91.

• Vademecum pour préparer au mieux la rentrée 2018

Combien de difficultés rencontrées pour obtenir à temps les notifications de la MDPH concernant des situations d’élèves ?  Ce vademecum, publié par la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie, à destination des MDPH et des autorités académiques tente d’harmoniser les pratiques et de rappeler l’esprit de la loi de février 2005 lié à la notion de projet de vie, de souplesse, d’anticipation et de réponses adaptées aux besoins.

Un effort pour anticiper au mieux les différents moments de l’année… A consulter absolument:

 

 

• Parcours de formation des élèves en situation de handicap

Bénédicte Dubois vous propose une lecture facilitée de la circulaire 2016-117 du 25 aout  2016 , Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire ,  dans le document suivant à partir du plan organisé en 8 points:

plan-circulaire

parcours-de-formation-des-eleves-en-situation-de-handicap

Vous souhaitez accéder au texte sur le site du ministère de l’éducation nationale, voir:

http://:http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511

Quelques remarques:

Cette circulaire veut-elle clarifier le cadre commun et harmoniser les réponses possibles sur l’ensemble du territoire à la condition toutefois que les différents acteurs se référent à ce document ou survient-elle pour recadrer les  fonctionnements qui peuvent différer entre territoires, types d’établissements et de services?

Ce qui est réaffirmé :

  • les premières réponses sont données dans le cadre de la classe et sont de la responsabilité de tout enseignant.
  • Sont aussi présentés les 4 dispositifs possibles pour des réponses de droit commun. Notons que  cette formalisation n’est toujours pas harmonisée et traduit bien un empilement de réponses qui se sont succédées et qui “compliquent” par rapport à d’autres pratiques  européennes la tache des équipes, renvoyant à cette fascination administrative française…De plus les termes projet, plan et programme ont bien une nuance sémantique qui ne semble pas gêner.
  • La responsabilité de la famille est citée à plusieurs reprises.
  • Les différentes coordinations et articulations sont précises
  • la nécessité de la formation est affirmée  par un module en formation initiale dispensée dans les ESPE, dont on ne précise pas le contenu; ensuite l’accent est mis sur la connaissance des principes de l’école inclusive et l’utilisation du GEVA Sco.

Ce qui est encore surprenant:

La notion de besoins éducatifs particuliers est restreinte aux besoins des élèves en situation de handicap et n’est toujours pas comprise telle qu’elle est utilisée dans les autres pays.

Que de sigles et d’emboitements de Plans, projets, programmes! Nos voisins italiens parlent d’un programme adapté.

• Les MDPH face à de nouveaux enjeux.

La caisse nationale de solidarité publie ce dossier technique qui rend compte de l’activité des MDPH sur le territoire. Si le document est effectivement très technique, il est intéressant de le parcourir pour mesurer les différentes activités mises en œuvre.

Sans surprise plusieurs schémas rendent compte de l’augmentation de  l’activité des MDPH. A lire p 82 ce qui concerne le PPS et de constater l’emploi de l’expression d’orientation en classe adaptée telle que CLIS, ULIS. La notion d’inclusion dans le cadre scolaire n’est pas comprise. Le terme orientation est fréquemment utilisé.

A lire p85, ce qui concerne les enseignants référents et P149 l’expérimentation en lien avec les ITEP.
Dans les éléments de conclusion, l’évolution possible  vers des Maisons départementales de l’Autonomie.

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