Textes officiels

. EMAS et PAS

Kiosque, Repères, Textes officiels,

Après la circulaire sur les PAS, voici celle sur les EMAS( équipes mobiles d’appui à la scolarisation)  publiée le  4 septembre 2025, par le ministère du travail,  de la santé et des solidarités.
Cette circulaire et ses annexes montrent la mise en oeuvre du changement en cours  dans la présence dans les établissements scolaires des « ressources spécialisées » s’articulant avec les ressources éducation nationale.

Il est recherché par ces deux dernières circulaires, une première réponse à apporter aux élèves , aux enseignants et aux familles, dans des situations difficiles qui pénalisent fortement une dynamqiue inclusive dans les classes et les établissements.

Cette dernière circulaire modifie donc les missions des EMAS, ajoutant la possibilité d’interventions directes auprès d’élèves en subsidarité de celles qui pourraient être apportées par d’autres professionnels. Il est recherché à la fois,une  réactivité afin de ne pass laisser des situations s’envenimer et une coordinnation PAS /EMAS/ établissements scolaires et EMAS  et professionnels libéraux si les moyens de l’établissement médico social sont insuffisants.

La mise en oeuvre se fera de façon territoriale, ce qui peut laisser prévoir des différences d’organisation , de mise en oeuvre des moyens… , et sur le budget des 50 millions d’euros liés aux engagements de 2023 et couvrant la période 2023/2030 … Espérons que ces deux circulaires soient facilitatrices de réponses effectives auprès des élèves, des familles et des enseignants.

Lire la circulaire : https://www.versunecoleinclusive.fr/wp-content/uploads/2025/09/circulaire-EMAS.pdf

● Les Unités d’enseignement

Repères, Textes officiels

A relire le rapport d’information sur les UE datant de Décembre 2014   dans une période où doivent s’accélérer l’implantation d’unités d’enseignements dans les établissements scolaires.

La comparaison avec la situation actuelle, 10 ans plus tard,  ne montre pas de changements significatifs ; les difficultés persistent… Il est rappelé qu’il ne s’agit plus seulement d’accueillir mais bien de proposer un vrai parcours de formation visant l’autonomie et l’inclusion professionnelle… IL ne s’agit plus de fournir un enseignement élémentaire … Il est demandé de se référer à l’école ordinaire… Mais le constat du peu d’heures consacrées à la scolarisation demeure !

Voir le rapport : 2014-046r—unites-d-enseignement-etablissements-medico-sociaux-411294-pdf-31715

 

• Au B.O, les troubles du neurodéveloppement

Textes officiels

Déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire

L’autorégulation est une notion issue de la psychologie de l’apprentissage et a été développée dans le contexte de recherches en sciences cognitives. Elle est évolutive au regard des progrès de la science. On peut la décrire comme un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies,
comportements et émotions. L’autorégulation fait référence à la capacité de contrôler ses pensées, ses émotions et ses comportements dans différents contextes de la vie quotidienne pour atteindre des objectifs, réguler les réponses aux stimuli de l’environnement et s’adapter aux situations changeantes.

En privilégiant le milieu ordinaire, l’amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents avec trouble du spectre de l’autisme (TSA), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dys), trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI), constitue l’un des axes prioritaires de la stratégie. Les mesures prévues par celle-ci visent ainsi à :

  • poursuivre la scolarisation des élèves avec TSA à l’école primaire dans des dispositifs adaptés ou en classe ordinaire avec les accompagnements nécessaires ;
  • élargir les dispositifs d’autorégulation aux élèves avec TDAH et troubles dys et développer ces dispositifs pour les élèves au collège et au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel ;
  • développer des modalités de scolarisation et d’apprentissage adaptées aux élèves avec TDI.

(…)

Les caractéristiques de l’autorégulation à l’école, au collège et au lycée sont définies par les cahiers des charges publiés en annexes. 

A retrouver sur le site officiel :

https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo34/TSSA2419673J

Accès direct aux annexes :
– Ecole
– Collège
– Lycée général, technologique, professionnel.

• Aménagements des examens dans l’enseignement supérieur

Editos, Kiosque, L'accessibilité pédagogique, Outils, Textes officiels

Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur a publié la circulaire  qui fait le point sur les obligations des établissements supérieurs d’enseignement de mettre en œuvre les ménagements nécessaires aux examens et obtentions de diplômes pour les candidats en situation de handicap ou souffrant de troubles de santé invalidant .

On y trouve un rappel des textes et conventions internationales sur le droit à l’éducation pour tous.

La notion d’aménagements raisonnables est développée. Certaines problématiques relevées  lors de l’examen du baccalauréat ont du être prises en compte sur les aménagements du tiers temps. En effet, il est possible et recommandé de porter une attention particulière sur l’enchainement des épreuves- pas plus d’une épreuve par jour- pause repos.

Des précisions importantes sont apportées sur les taches possibles effectuées par les aides humaines.

Espérons que cette circulaire entrainera une modification des circulaires précédentes régissant les aménagements du baccalauréat.

La circulaire à lire

nor : ESRS2234137C

Circulaire du 6-2-2023

MESR – DGESIP A2-3 – MASA-MS-MC-MSP-MSAPH

• Enseigner la construction du nombre en maternelle

Outils pour la classe, Textes officiels

Enfin un guide !

L’évolution du programme d’enseignement de l’école maternelle publié au BO n° 25 du 24 juin 2021 s’inscrit dans la continuité des avancées de la recherche et précise que l’enseignement des premiers outils mathématiques « s’attache à stimuler chez les élèves la curiosité, le plaisir et le goût de la recherche » (Domaine 4).

Le présent guide porte ainsi sur un des objets fondamentaux des premiers outils mathématiques : la construction du nombre.

Télécharger le guide 

• Aménagement des examens

Textes officiels

L’équipe du Centre de ressources documentaires de l’INSHEA propose un dossier qui recense l’ensemble des textes officiels régissant les aménagements des examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap, qu’il s’agisse des examens de l’enseignement scolaire (général, technologique, professionnel, agricole) et de l’enseignement supérieur. Afin de faciliter la consultation du dossier, plusieurs classements des textes sont proposés : par date, par discipline, par trouble et par diplôme.

à télécharger (PDF ou Docx) à l’adresse :
https://inshea.fr/fr/content/dossiers-documentaires

Sur la même page, un glossaire regroupe les sigles les plus couramment utilisés dans les domaines de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP), et plus généralement du handicap et de la société inclusive.

• Agir pour la protection de l’enfance maltraitée

Kiosque, Repères, Textes officiels,

La circulaire du 7 Février 2022 portant sur l’organisation d’actions d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée est parue au journal officiel du 17 février 2022.  Elle s’inscrit dans la politique de protection de l’enfance.

L’éducation nationale contribue à la politique interministérielle. Du fait des contacts quotidiens avec les élèves, les personnels de l’éducation nationale sont reconnus comme des acteurs essentiels dans ce domaine. Signalons en particulier :

Que cette action repose « sur une stratégie de soutien à la parentalité et de lien école-famille, mise en œuvre par le biais d’actions individuelles et collectives( le café des parents, espace parents, dispositifs -ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants…- et de la mise à disposition de ressources à destination des familles, et sur l’organisation, au moins une fois par an, d’une séance « d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, (inscrite) dans l’emploi du temps des élèves. »

Sont précisés ensuite les objectifs, les modalités d’organisation et les partenariats avec des associations locales.  Si de nombreuses équipes se sont déjà emparées de ce soutien à la parentalité et d’une amélioration significative dans les relations avec les familles, cette problématique des violences intrafamiliales reste une zone très sensible et pour laquelle il est urgent de faire mieux.

actions sensibilisation enfance maltraitée

• Équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Outils, Outils pour la formation, Réalités de l'école inclusive, Textes officiels, ,

La mise en place des équipes mobiles d’appui médico-social va-t-elle réellement apporter des ressources aux équipes éducatives ? Les moyens seront-ils donnés aux établissements médico-sociaux ? Les cultures professionnelles  différentes réussiront-elles à dépasser des représentations anciennes des uns et des autres pour s’atteler ensemble à améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap ?

Bien sûr, nous le pensons ! Pour autant, cette nouvelle modalité de partenariat ne va sans doute pas aller de soi et nécessitera de clarifier dans les mises en œuvre les principes édictés dans la circulaire et dans les annexes qui définissent le cahier des charges, les missions  et les modalités de saisine. ( CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021)  de ces équipes.
Cette circulaire s’adresse aux directeurs des Agences régionales de santé. Les premières équipes se sont constituées durant l’année 2019/2020. Nous allons maintenant assister à un déploiement plus important de ces équipes et donc à leur généralisation. Le tournant du médico-social est -il entrain de se réaliser ?

De nombreuses associations, ou établissements médico-sociaux communiquent via la toile leur descriptif et fiche de renseignements. Mais c’est aux établissements scolaires ou aux professionnels de les solliciter. Pour cela, il convient donc de repérer ces appuis possibles, de se renseigner aussi auprès des autorités académiques pour savoir quelles sont les modalités éventuelles de saisine. Il est bien écrit que le chef d’établissement peut saisir directement une équipe mobile d’appui.

A noter :

Ces équipes n’interviennent pas auprès des élèves. L’observation est possible.

Elles sont fondées sur le principe de subsidiarité  et ne peuvent donc se substituer aux AESH, ou aux enseignants, ou autres professionnels intervenant auprès des élèves.

Dans tout partenariat, le cadre commun doit être posé ( voir la circulaire et les différents circuits locaux) mais il convient aussi de prendre le temps de faire connaissance, de bien situer « d’où l’on parle », d’expliciter clairement les faits observés et les questions pour lesquelles l’équipe mobile d’appui est sollicitée. Cela demande aussi de reconnaitre que parfois nous ne disposons pas d’assez de recul pour analyser les situations.

A ce sujet dans la collection « Posters Essonne » voici deux documents clairs et synthétiques:

1_2 EMASco

2_2 EMASco essone 91

A lire,  la circulaire citée :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45198

• Le référentiel des compétences de l’enseignant spécialisé

Outils pour la formation, Textes officiels, , ,

Mise à jour 2021 de ce document qui a été vu plus de 80000 fois depuis sa mise en ligne en 2017, et partagé sur de nombreux sites institutionnels.

Ce référentiel vient en Annexe I de la Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) publiée au BO n° 10 du 11 mars 2021.

Il s’agit du Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé qu’il faut associer au Référentiel des métiers du professorat de 2013.
En effet l’enseignant spécialisé est un professeur du premier ou du second degré. Il maîtrise les compétences décrites par le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1er juillet 2013, annexe 1).

Le présent référentiel annexé s’inscrit donc dans la complémentarité de celui des métiers du professorat et de l’éducation.
Il décrit les compétences particulières et complémentaires attendues d’un enseignant qui accède à une certification spécialisée (le CAPPEI).

Il est conçu de telle sorte qu’il fait apparaître la spécificité des formes d’intervention des enseignants appelés à :

  1. Exercer dans le contexte professionnel spécifique d’un dispositif d’éducation inclusive.
  2. Exercer une fonction d’expert de l’analyse des besoins éducatifs particuliers et des réponses à construire.
  3. Exercer une fonction de personne ressource pour l’éducation inclusive dans des situations diverses.

Infographie : référentiel des compétences caractéristiques de l’enseignant spécialisé 2021(format pdf)
à  voir aussi : Référentiel ens spécialisé + référentiel professorat